29-07-2009
Rep. QE : Eco-emballages - contrôle public
La réponse à la question écrite n° 38428 vient d’être publiée au JO du 21/07/09.
Cette QE avait été adressée le 23/12/08 au ministre de l’écologie.
Pour en savoir plus : Question + réponse
29-07-2009
La réponse à la question écrite n° 38428 vient d’être publiée au JO du 21/07/09.
Cette QE avait été adressée le 23/12/08 au ministre de l’écologie.
Pour en savoir plus : Question + réponse
