30-10-2007
Vote contre le PL sur l’immigration
Séance du 23 octobre 2007
Scrutin public sur : l’ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (texte de la commission mixte paritaire).
Nombre de votants : 550
Nombre de suffrages exprimés : 517
Majorité absolue : 259
Pour l’adoption : 282
Contre : 235
(dont 23 du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, dont André Chassaigne)
L’Assemblée nationale a adopté le texte
Pour en savoir plus : Site de l’A.N.
