03-12-2008
Dossier projet de loi sur la santé
Vous pouvez consulter le dossier de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi portant "réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Pour consulter (et télécharger) le texte : projet de loi sur le site de l’AN
Pour en savoir plus : Site de l’AN
