19-04-2010
Rupture conventionnelle - droit à la formation (Rép. QE)
La réponse à la question écrite n°65621, adressée le 01/12/09 à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a été publiée au JO du 23/03/10
Pour en savoir plus : Question + Réponse
