15-02-2010

Proposition de règlement européen sur les droits des passagers (rép. QE)

La réponse à la question écrite n°62439, adressée le 27/10/09 au au secrétaire d’Etat chargé des Transports a été publiée au JO du 09/02/10

Pour en savoir plus : Question + Réponse

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