15-02-2010
Proposition de règlement européen sur les droits des passagers (rép. QE)
La réponse à la question écrite n°62439, adressée le 27/10/09 au au secrétaire d’Etat chargé des Transports a été publiée au JO du 09/02/10
Pour en savoir plus : Question + Réponse
