17-03-2010
Contrôle de recensement par l’INSEE (Rép. QE)
La réponse à la question écrite n°61783, adressée le 27/10/09 à Monsieur Le Ministre de l’Economie a été publiée au JO du 16/03/10
Pour en savoir plus : Question + Réponse
17-03-2010
La réponse à la question écrite n°61783, adressée le 27/10/09 à Monsieur Le Ministre de l’Economie a été publiée au JO du 16/03/10
Pour en savoir plus : Question + Réponse
