10-09-2009
Frais bancaires et licenciement (rep. QE)
La réponse à la question écrite n° 45891 vient d’être publiée au JO du 08/09/09.
Cette QE avait été adressée le 07/04/09 à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Pour en savoir plus : Question + réponse
