10-09-2009

Frais bancaires et licenciement (rep. QE)

La réponse à la question écrite n° 45891 vient d’être publiée au JO du 08/09/09.

Cette QE avait été adressée le 07/04/09 à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Pour en savoir plus : Question + réponse

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