10-12-2009

Contrôle sanitaire et santé publique vétérinaire (Rép. QE)

réponse à la question écrite n° 57676, adressée le 1/09/09 au ministre de l’Alimentation,de l’agriculture et de la pêche a été publiée au JO du 08/12/09

Pour en savoir plus : Question + Réponse

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