01-03-2010
Refus d’élèves dans l’enseignement agricole public (Rép. QE)
La réponse à la question écrite n°61842, adressée le 27/10/09 à Monsieur Le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche Santé a été publiée au JO du 23/02/10
Pour en savoir plus : Question + Réponse
