09-06-2010
recueil des images numérisées des passeports en mairies (Rép. QE)
La réponse à la question écrite n°69768, adressée le 15/12/09 au Ministre de l’Intérieur a été publiée au JO du 08/06/10
Pour en savoir plus : Question + Réponse
09-06-2010
La réponse à la question écrite n°69768, adressée le 15/12/09 au Ministre de l’Intérieur a été publiée au JO du 08/06/10
Pour en savoir plus : Question + Réponse
