16-06-2010
Exonération de la taxe professionnelle (Rép. QE)
La réponse à la question écrite n°73534, adressée le 09/06/10 à la Ministre de l’Economie a été publiée au JO du 15/06/10
Pour en savoir plus : Question + Réponse
16-06-2010
La réponse à la question écrite n°73534, adressée le 09/06/10 à la Ministre de l’Economie a été publiée au JO du 15/06/10
Pour en savoir plus : Question + Réponse
