19-11-2009
Attribution carte du combattant (Rep. QE)
La réponse à la question écrite n° 57639, adressée le 01/09/09 au secrétaire d’Etat aux anciens combattants, a été publiée au JO du 17/11/09
Pour en savoir plus : Question + réponse
19-11-2009
La réponse à la question écrite n° 57639, adressée le 01/09/09 au secrétaire d’Etat aux anciens combattants, a été publiée au JO du 17/11/09
Pour en savoir plus : Question + réponse
