10-09-2009
Disparition DSPS - anciens combattants
La réponse à la question écrite n° 51275 vient d’être publiée au JO du 08/09/09.
Cette question écrite avait été adressée le 09/06/09 au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants.
Pour en savoir plus : Question + réponse
