18-03-2010

Opérateurs ferroviaires de proximité (Rép. QE)

La réponse à la question écrite n°61656, adressée le 20/10/09 à Monsieur Le Secretaire d’Etat chargé des transports a été publiée au JO du 16/03/10

Pour en savoir plus : Question + Réponse

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