16-10-2009
Assainiss. non collectif : arrêté du 07/09/09
De nombreux professionnels et particuliers ont sollicité A. Chassaigne sur le problème du financement de l’assainissement non collectif et sur la reconnaissance des modes alternatifs d’épuration.
A. Chassaigne avait aussi adressé une question écrite (N° 21357 du 22/04/08 - Réponse du 27/01/09) sur la phytoépuration, dont la réponse évoquait la prochaine publication d’un arrêté.
Or, un arrêté, signé le 7 septembre, a enfin été publié, le 9 octobre 2009
Voir :
Pour en savoir plus : André Chassaigne - BP
