20-10-2008
Grenelle Env. : Amendt déchet part. variable
Plusieurs articles sont parus dans la presse suite à l’adoption de l’amendement d’André Chassaigne (n° 1936), modifiant l’article 41 du projet de loi de programme sur la mise en œuvre du grenelle de l’environnement. (texte n° 955)
« La REOM et la TEOM devront intégrer, dans un délai de 10 ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature. »
Vous pouvez consulter quelques-uns de ces articles :
Voir aussi : communiqué d’André Chassaigne du 28 oct. 08
Pour en savoir plus : Amendement part. variable - collecte déchet
