22-10-2008
Grenelle Environ. - scrutin public
Sur le site de l’Assemblé Nationale, vous pouvez consulter l’analyse du scrutin public lors de la séance du 21/10/2008, sur l’ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Nombre de votants : 551
Nombre de suffrages exprimés : 530
Majorité absolue : 266
Pour l’adoption : 526
Contre : 4
André Chassaigne s’est abstenu
Pour en savoir plus : Site de l’AN - détail scrutin public - Grenelle Envir.
