21-10-2008
Grenelle Environ. - amendts adoptés
Vous pouvez consulter (et télécharger sous format pdf) les 36 amendements, signés ou cosignés par André Chassaigne, sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (texte n°955), qui ont été adoptés en séance publique :
Voir aussi les rubriques :
Pour en savoir plus : Site de l’AN
