27-04-2010
TVA appliquée aux cessions de spectacle (Rep QE)
La réponse à la question écrite n° 57842, adressée le01/09/09 à Monsieur le Ministre du Budget a été publiée au JO du 16/02/10
Pour en savoir plus : Question + réponse
27-04-2010
La réponse à la question écrite n° 57842, adressée le01/09/09 à Monsieur le Ministre du Budget a été publiée au JO du 16/02/10
Pour en savoir plus : Question + réponse
