Agriculture et affaires rurales

Projet de loi d’orientation agricole




28-06-2006

Rendement des vins.

Extrait de la discussion de la proposition de loi de M. Antoine Herth, relative à la fixation des rendements des vins à appellation d’origine contrôlée pour la campagne 2006-2007. 2e séance du Mardi 27 juin...

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23-02-2006

Obtentions végétales.

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux obtentions végétales (nos 2869, 2878)- 1re séance du Jeudi 23 février 2006.

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15-06-2004

Modalités d’application de la réforme de la Politique Agricole Commune

Extrait de la 1re séance du Mardi 15 juin 2004, débat sur les modalités d’application de la réforme de la politique agricole commune.

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27-10-2002

Audition conjointe avec la Délégation pour l’Union européenne de M. Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

André Chassaigne a tout d’abord estimé qu’il ne fallait que le débat sur la réforme de la politique agricole commune occulte la nécessité de prendre des mesures d’extrême urgence pour aider les filières en difficulté, comme...

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