Anciens combattants
12-02-2007
Droit à réparation à toutes les pupilles
N° 3623 - Proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER relative à l’extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir.
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10-05-2004
Création d’une journée nationale de la résistance
PROPOSITION DE LOI tendant à la création d’une journée nationale de la résistance
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01-12-2003
Date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie
Proposition de Loi relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962.
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