Autonomie financières des collectivités territoriales
23-07-2004
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION et EXPLICATIONS DE VOTE
Extrait du compte-rendu de la 3e séance du Jeudi 22 Juillet 2004, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique pris en application de l’article 72-2 de la Constitution, relatif à l’autonomie financière des...
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23-07-2004
EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ, QUESTION PRÉALABLE, et EXPLICATIONS DE VOTE
Extrait du compte-rendu de la 2e séance du Jeudi 22 Juillet 2004, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique pris en application de l’article 72-2 de la Constitution, relatif à l’autonomie financière des...
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22-07-2004
3e séance du Mercredi 21 Juillet 2004
Extrait du compte-rendu de la 3e séance du Mercredi 21 Juillet 2004, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique pris en application de l’article 72-2 de la Constitution, relatif à l’autonomie financière...
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22-07-2004
2e séance du Mercredi 21 Juillet 2004
Extrait du compte-rendu de la 2e séance du Mercredi 21 Juillet 2004, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique pris en application de l’article 72-2 de la Constitution, relatif à l’autonomie financière...
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21-07-2004
1re séance du Mercredi 21 juillet 2004 : motion de renvoi en commission
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique pris en application de l’article 72-2 de la Constitution relatif à l’autonomie financière des collectivités...
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21-07-2004
2e séance du Mardi 20 juillet 2004 : exception d’irrecevabilité et question préalable
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique pris en application de l’article 72-2 de la Constitution relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
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19-05-2004
2e séance du mardi 18 Mai 2004
Explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique, pris en application de l’article 72-2 de la Constitution, relatif à l’autonomie financière des collectivités...
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19-05-2004
séance du jeudi 13 Mai 2004
Extrait de la 3° séance du jeudi 13 Mai 2004, suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales.
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