Commission des finances (5°)
11-11-2004
Crédits du Ministère des PME, du commerce et de l’artisanat : loi de finances 2005
Extrait de la réunion de novembre de la commission des finances, de l’économie générale et du plan. Audition de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions...
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05-11-2004
Politique d’aménagement du territoire : rapport sur le projet de loi de finances pour 2005
Extraits du rapport, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, sur sur le projet de loi de finances pour 2005.
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31-12-2003
Taxe professionnelle pour les sous-traitants
Extrait de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, séance du Mercredi 3 décembre 2003.
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15-12-2003
Examen des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2003
Extrait du compte-rendu de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, du mercredi 3 décembre 2003.
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