Commission des lois (6°)
21-07-2004
Autonomie financière des collectivités territoriales
La Commission a examiné, sur le rapport de M. Guy Geoffroy, les amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, pris en application de l’article 72-2 de la Constitution relatif à l’autonomie financière des collectivités...
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20-07-2004
RAPPORT sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales.
Extrait du rapport fait au nom de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT EN DEUXIÈME LECTURE, relatif aux...
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19-07-2004
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales
La Commission a examiné, sur le rapport de M. Alain Gest, le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 1711). Jeudi 15 juillet...
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27-05-2004
Charte de l’environnement
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement - séance du mercredi 26 Mai 2004
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17-05-2004
Examen des amendements au projet de loi organique « Autonomie financière des collectivités territoriales »
Statuant en application de l’article 88 du Règlement, la Commission a examiné, sur le rapport de M. Guy Geoffroy, les amendements au projet de loi organique pris en application de l’article 72-2 de la Constitution relatif à...
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27-02-2004
Examen des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
Extrait du compte-rendu de la COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,de la LÉGISLATION et de l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE de la RÉPUBLIQUE - Mercredi 25 février 2004 (Séance de 10 heures).
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26-02-2004
Examen des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
Extrait du compte-rendu de la COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,de la LÉGISLATION et de l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE de la RÉPUBLIQUE - Mardi 24 février 2004 (Séance de 10 heures).
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24-02-2004
Décentralisation : Projet de Loi responsabilités locales
Principaux amendements adoptés par les commissions des lois, des affaires sociales et des affaires économiques (extrait).
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