La Commission a examiné, sur le rapport de M. Guy Geoffroy, les amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, pris en application de l’article 72-2 de la Constitution relatif à l’autonomie financière des collectivités...
Lire la suiteExtrait du rapport fait au nom de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT EN DEUXIÈME LECTURE, relatif aux...
Lire la suiteLa Commission a examiné, sur le rapport de M. Alain Gest, le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 1711). Jeudi 15 juillet...
Lire la suiteExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement - séance du mercredi 26 Mai 2004
Lire la suiteStatuant en application de l’article 88 du Règlement, la Commission a examiné, sur le rapport de M. Guy Geoffroy, les amendements au projet de loi organique pris en application de l’article 72-2 de la Constitution relatif à...
Lire la suiteExtrait du compte-rendu de la COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,de la LÉGISLATION et de l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE de la RÉPUBLIQUE - Mercredi 25 février 2004 (Séance de 10 heures).
Lire la suiteExtrait du compte-rendu de la COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,de la LÉGISLATION et de l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE de la RÉPUBLIQUE - Mardi 24 février 2004 (Séance de 10 heures).
Lire la suitePrincipaux amendements adoptés par les commissions des lois, des affaires sociales et des affaires économiques (extrait).
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