Commission des lois (6°)

21-07-2004

Autonomie financière des collectivités territoriales

La Commission a examiné, sur le rapport de M. Guy Geoffroy, les amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, pris en application de l’article 72-2 de la Constitution relatif à l’autonomie financière des collectivités...

Lire la suite

20-07-2004

RAPPORT sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales.

Extrait du rapport fait au nom de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT EN DEUXIÈME LECTURE, relatif aux...

Lire la suite

19-07-2004

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales

La Commission a examiné, sur le rapport de M. Alain Gest, le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 1711). Jeudi 15 juillet...

Lire la suite

27-05-2004

Charte de l’environnement

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement - séance du mercredi 26 Mai 2004

Lire la suite

17-05-2004

Examen des amendements au projet de loi organique « Autonomie financière des collectivités territoriales »

Statuant en application de l’article 88 du Règlement, la Commission a examiné, sur le rapport de M. Guy Geoffroy, les amendements au projet de loi organique pris en application de l’article 72-2 de la Constitution relatif à...

Lire la suite

27-02-2004

Examen des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Extrait du compte-rendu de la COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,de la LÉGISLATION et de l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE de la RÉPUBLIQUE - Mercredi 25 février 2004 (Séance de 10 heures).

Lire la suite

26-02-2004

Examen des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Extrait du compte-rendu de la COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,de la LÉGISLATION et de l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE de la RÉPUBLIQUE - Mardi 24 février 2004 (Séance de 10 heures).

Lire la suite

24-02-2004

Décentralisation : Projet de Loi responsabilités locales

Principaux amendements adoptés par les commissions des lois, des affaires sociales et des affaires économiques (extrait).

Lire la suite
1 | 2 | 3 |>