Emploi, conditions et temps de travail.
31-07-2006
Revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides.
N° 3227 - Proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides (M. Daniel Paul).
Lire la suite
08-06-2006
Amnistie des infractions commises à l’occasion d’actions revendicatives contre le contrat première embauche.
N° 3097 - Proposition de loi de Monsieur Alain Bocquet instaurant une amnistie des infractions commises à l’occasion d’actions revendicatives contre le contrat première embauche.
Lire la suite
02-05-2006
Majoration de pension créée au bénéfice des travailleurs handicapés.
N° 3038 - Proposition de loi tendant à mettre en œuvre la majoration de pension créée, au bénéfice des travailleurs handicapés partant en retraite anticipée, par l’article 28 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des...
Lire la suite
11-04-2006
Abrogation du contrat « première embauche » et du contrat « nouvelles embauches ».
N° 3014 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues relative à l’abrogation du contrat « première embauche » et du contrat « nouvelles embauches ».
Lire la suite
08-03-2006
Revalorisation du statut de stagiaire.
N° 2901 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à la lutte contre le recours abusif aux conventions de stages comme substitut à des contrats de travail et à la revalorisation du statut de...
Lire la suite
03-03-2006
Départs à la retraite contre embauches.
N° 2914 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l’emploi des...
Lire la suite
13-12-2005
Journée nationale de la mine et des mineurs.
N° 2704 - Proposition de loi de M. Georges Hage visant à créer une journée nationale de la mine et des mineurs.
Lire la suite
01-09-2005
Cessation anticipée d’activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l’amiante.
N° 2489 - Proposition de loi tendant à ouvrir des droits à la cessation anticipée d’activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l’amiante dans l’exercice de leurs fonctions (M. François...
Lire la suite
