Garantir le revenu des agriculteurs
27-05-2016
Garantir le revenu des agriculteurs : examen du texte en séance publique
Examen en séance publique de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs, le 26 mai 2016.
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26-05-2016
Garantir le revenu des agriculteurs : examen du texte par la Commission des Affaires économiques
Examen de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs par la Commission des Affaires économiques, le 18 mai 2016.
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25-05-2016
Garantir le revenu des agriculteurs : rapport sur la proposition de loi
Rapport d’André Chassaigne sur la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681), enregistré le 18 mai 2016.
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29-04-2016
Garantir le revenu des agriculteurs : proposition de loi
Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs, enregistrée le 13 avril 2016.
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