PL Grenel. Envir. 2

12-11-2009

Projet de loi « Grenelle 2 »

Lors de l’audition du 04/11/09 de JL Borloo, D. Bussereau et C. Jouano, par la comm. du dev. durable et amgt terr., sur le Projet de loi « Grenelle 2 »

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