Impôts et Taxes

22-01-2007

Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat

Courrier au « Conseil du Commerce de France ».

26-01-2006

Déclaration de TVA par internet.

Courrier de réponse aux entreprises qui s’interrogent sur leur nouvelle obligation.

30-12-2005

Taxe Professionnelle et base d’imposition des sous-traitants.

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, amendements présentés par Monsieur Lucien GUICHON, Président du Groupe d’études de la plasturgie.

16-11-2005

Définition d’une « zone d’emploi ».

Courrier à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur la définition INSEE d’une zone d’emploi, et la problématique pour l’application du crédit de taxe professionnelle sur...

31-08-2005

Crédit de taxe professionnelle et zone d’emploi de Thiers.

Courrier au Préfet de Région en date du 27 juillet, et réponse du Préfet.

23-06-2005

Crédit d’impôt dans les zones d’emploi reconnues en grande difficulté.

Courrier d’André CHASSAIGNE à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, concernant les modalités d’application du crédit d’impôt dans les zones d’emploi reconnues en...

13-06-2005

Zone d’emploi en difficulté : taxe professionnelle et crédit d’impôt.

Article 14 de la loi de finances 2005 concernant le crédit d’impôt de taxe professionnelle pour les zones d’emploi en grande dificulté. L’intégralité de la loi de finances 2005 est proposée en...