Industrie et entreprises.
24-01-2007
Embauches et exploitation de salariés étrangers en situation irrégulière
N° 3390 - Proposition de résolution de Madame Marie-George BUFFET tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques de certaines sociétés installées sur le territoire français qui, en toute connaissance de cause,...
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17-01-2007
Plan de licenciements annoncé par la société WAGON AUTOMOTIVE
N° 3535- Proposition de résolution présentée par M. Jean-Claude SANDRIER tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société WAGON...
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14-12-2006
Commission d’enquête : causes du dépôt de bilan de la société DAPTA
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes du dépôt de bilan de la société DAPTA SAS et d’étudier les conséquences économiques et sociales de la gestion de...
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14-12-2006
Place et rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises
N° 3491 - Proposition de résolution de Monsieur Alain Bocquet, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition...
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30-05-2006
Conséquences de l’absorption de Pechiney par Alcan.
N° 3085 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’absorption de Pechiney par Alcan et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au...
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23-02-2006
Liquidation de Metaleurop Nord.
N° 2842 - Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la liquidation de Metaleurop Nord par Metaleurop SA après le retour en bourse du titre Metaleurop ; et sur l’introduction dans la loi de la notion de «...
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28-10-2005
Commission d’enquête sur le fabricant aéronautique Aircelle à Meudon
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les motifs et la justification du projet de fermeture du site du fabricant aéronautique Aircelle à...
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27-07-2005
Sauvegarde et développement de la filière de production d’acier.
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la sauvegarde et du développement de la filière de production d’acier en France et en Europe. N°...
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