Industrie et entreprises

15-01-2007

Lutter contre les délocalisations

N° 3559 - proposition de loi de Mr Jacques DESALLANGRE tenant à lutter contre les délocalisations et favoriser l’emploi.

24-11-2005

Enrayer les délocalisations.

N° 2639 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à enrayer les délocalisations par le rééquilibrage des conditions de la concurrence.

24-05-2005

Avantages financiers des dirigeants d’entreprises.

Proposition de Loi tendant à encadrer les avantages financiers des dirigeants d’entreprises lors de leur départ, notamment en retraite, et à en assurer la transparence.

17-02-2004

Mesures d’urgence pour lutter contre les délocalisations

PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer des mesures d’urgence pour lutter contre les délocalisations.

03-03-2003

Maîtrise des risques industriels.

N°544- Proposition de loi de M. Daniel Paul tendant à une maîtrise des risques industriels.

03-03-2003

Création d’une délégation parlementaire d’évaluation de la mondialisation et de ses effets.

N° 621 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d’une délégation parlementaire d’évaluation de la mondialisation et de ses effets.