Interventions en Séance publique

Pt de loi prorogation de l’Etat d’urgence

Pion de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Pt de loi de finances pour 2017

Pt de loi pour une République numérique

Pt de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Pt de loi « Travail » (nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)

Pt de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

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07-02-2013

Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et protection des lanceurs d’alerte

Intervention générale lors de l’examen de de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, le...

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30-01-2013

Débat relatif aux politiques industrielle et commerciale européennes

Interventions lors du débat relatif aux politiques industrielle et commerciale européennes, le 23 janvier 2013.

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28-01-2013

Fonds européen d’aide aux plus démunis

Intervention lors du débat sur le projet de Fonds européen d’aide aux plus démunis, le 24 janvier 2013.

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07-12-2012

Extension des IGP aux produits manufacturés : coutellerie

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen le 6 décembre 2012 de la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (déposée par...

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08-08-2012

Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Intervention lors de l’examen, le 25 juillet 2012, du projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires.

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07-08-2012

Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Intervention lors de l’examen, le 25 juillet 2012, du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

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06-08-2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : contribution exceptionnelle sur la fortune

Intervention lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, le 19 juillet 2012.

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04-07-2012

Discours de politique générale - Intervention d’André Chassaigne

Intervention d’André Chassaigne, Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine, après le discours de politique générale du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

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