André Chassaigne

CETA - Ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

Pt de loi Transformation de la fonction publique

Pt de loi PACTE - croissance et transformation des entreprises

Niche GDR - propositions de loi

Pt de loi Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Projet de loi de finances pour 2019

Pt de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Pion loi Transfert des compétences eau et assainissement

28-05-2019

Modification du Règlement de l’Assemblée nationale : intervention générale

Intervention d’André Chassaigne concernant la modification du Règlement de l’Assemblée Nationale, le 27 mai 2019 en séance publique.

09-04-2019

Taxe sur les services numériques (Taxe GAFA) : motion de renvoi

Motion de renvoi en Commission d’André Chassaigne présentée lors de l’examen du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les...

12-03-2019

Discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande : intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande, le 11 mars 2019.

25-02-2019

Proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate : intervention générale au nom des Député-e-s communistes

Inetrvention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi de Madame Bénédicte Taurine (FI) demandant l’interdiction du glyphosate, le jeudi 21 février...

30-11-2018

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : intervention générale d’André Chassaigne

Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne, le jeudi 29 novembre...

01-08-2018

Motion de censure - Discours d’A. Chassaigne

Discours d’André Chassaigne le 31 juillet 2018 dans le cadre de la motion de censure présentée par les groupes Nouvelle Gauche, France insoumise et Gauche démocrate et républicaine.

10-07-2018

Discours devant le Parlement réuni en Congrès

Intervention d’André Chassaigne suite au discours du Président de la République, le 9 juillet 2018 devant le Parlement réuni en Congrès.

06-07-2018

Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Interventions d’André Chassaigne le 5 juillet 2018 lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres,...