Interventions en séance publique

Pt de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique

Projet de loi de finances pour 2020

Assemblée parlementaire franco-allemande

Projet de loi de finances pour 2018

CETA - Ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

Pt de loi Transformation de la fonction publique

Pt de loi PACTE - croissance et transformation des entreprises

Niche GDR - propositions de loi

1 | 2 |>


06-12-2019

André Chassaigne demande plus de transparence de l’information sur l’origine des produits agricoles et alimentaires et un renforcement de la législation sur les allégations abusives

Interventions et amendements d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, le 4 décembre...

Lire la suite

03-12-2019

Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Explication de vote - Lecture définitive

Explication de vote d’André Chassaigne au nom des député-e-s communistes lors de l’examen, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le 2 décembre...

Lire la suite

22-11-2019

Accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN - Intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, le 21 novembre...

Lire la suite

28-05-2019

Modification du Règlement de l’Assemblée nationale : intervention générale

Intervention d’André Chassaigne concernant la modification du Règlement de l’Assemblée Nationale, le 27 mai 2019 en séance publique.

Lire la suite

09-04-2019

Taxe sur les services numériques (Taxe GAFA) : motion de renvoi

Motion de renvoi en Commission d’André Chassaigne présentée lors de l’examen du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les...

Lire la suite

25-02-2019

Proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate : intervention générale au nom des Député-e-s communistes

Inetrvention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi de Madame Bénédicte Taurine (FI) demandant l’interdiction du glyphosate, le jeudi 21 février...

Lire la suite

30-11-2018

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : intervention générale d’André Chassaigne

Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne, le jeudi 29 novembre...

Lire la suite

01-08-2018

Motion de censure - Discours d’A. Chassaigne

Discours d’André Chassaigne le 31 juillet 2018 dans le cadre de la motion de censure présentée par les groupes Nouvelle Gauche, France insoumise et Gauche démocrate et républicaine.

Lire la suite
1 | 2 | 3 |>