Interventions en séance publique
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09-04-2019
Taxe sur les services numériques (Taxe GAFA) : motion de renvoi
Motion de renvoi en Commission d’André Chassaigne présentée lors de l’examen du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les...
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12-03-2019
Discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande : intervention générale
Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande, le 11 mars 2019.
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25-02-2019
Proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate : intervention générale au nom des Député-e-s communistes
Inetrvention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi de Madame Bénédicte Taurine (FI) demandant l’interdiction du glyphosate, le jeudi 21 février...
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30-11-2018
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : intervention générale d’André Chassaigne
Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne, le jeudi 29 novembre...
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01-08-2018
Motion de censure - Discours d’A. Chassaigne
Discours d’André Chassaigne le 31 juillet 2018 dans le cadre de la motion de censure présentée par les groupes Nouvelle Gauche, France insoumise et Gauche démocrate et républicaine.
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10-07-2018
Discours devant le Parlement réuni en Congrès
Intervention d’André Chassaigne suite au discours du Président de la République, le 9 juillet 2018 devant le Parlement réuni en Congrès.
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06-07-2018
Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Interventions d’André Chassaigne le 5 juillet 2018 lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres,...
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30-05-2018
Fonction publique parlementaire : une remise en cause inacceptable pour notre démocratie
Rappels au règlement d’André Chassaigne, le 29 mai 2018, portant sur la possible remise en cause du statut des fonctionnaires parlementaires, gage d’une assemblée autonome, dans le respect de la séparation des pouvoirs et de...
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