Interventions en séance publique

Pion de loi Protection de la rémunération des agriculteurs

Pt de loi Climat et Résilience

Pt de loi « Néonicotinoïdes »

Transparence de l’information sur l’origine des produits agricoles et alimentaires

Assemblée parlementaire franco-allemande

Pt de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Réforme des retraites

Pt de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique

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06-07-2018

Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Interventions d’André Chassaigne le 5 juillet 2018 lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres,...

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30-05-2018

Fonction publique parlementaire : une remise en cause inacceptable pour notre démocratie

Rappels au règlement d’André Chassaigne, le 29 mai 2018, portant sur la possible remise en cause du statut des fonctionnaires parlementaires, gage d’une assemblée autonome, dans le respect de la séparation des pouvoirs et de...

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15-05-2018

Projet de réforme constitutionnelle : de la pure provocation antidémocratique

Question d’André Chassaigne sur la réforme des institutions, le 9 mai 2018.

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04-04-2018

Demande de suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Intervention d’André Chassaigne,président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour demander que la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de...

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08-02-2018

Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du CETA : intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre...

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30-01-2018

Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance : intervention sur l’article 19 (compétences régionales des chambres d’agriculture)

Interventions sur l’article 19 du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, concernant le renforcement a titre expérimental des compétences des chambres régionales d’agriculture, le 25 janvier...

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24-01-2018

55 ans du Traité de l’Elysée

Intervention au nom des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine le 22 janvier 2018 à l’occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée, qui a été signé par Konrad Adenauer et Charles de Gaulle le...

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19-01-2018

Hôpitaux en danger : les députés communistes interpellent le Gouvernement

Dans le cadre de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale, les députés communistes ont fait le choix d’interpeller le Gouvernement sur la situation des hôpitaux.

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