Justice
01-04-2019
Participation financière des personnes sous mesure de protection - réponse de la Ministre
Courrier d’André Chassaigne et réponse de Madame la Ministre de la Santé du 24 mars 2019 relatif à la hausse de la participation financière des personnes sous mesure de protection.
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14-12-2017
Situation de la Cour d’appel de Riom
Courrier d’André Chassaigne adressé à Madame la Garde des Sceaux, le 11 décembre 2017.
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03-01-2008
Conseil des Prud’hommes de Thiers-Ambert - 2 -
Nouveau courrier, du 28/12/07, envoyé aux collectivités territoriales concernées par la fermeture du Conseil des Prud’hommes de Thiers-Ambert.
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18-12-2007
Conseil des Prud’hommes de Thiers-Ambert - 1 -
Courrier du 17/12/07 envoyé aux collectivités territoriales concernées par la fermeture du Conseil des Prud’hommes de Thiers-Ambert.
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22-11-2007
Conseil des Prud’hommes de Thiers
Communiqué d’André Chassaigne du 21/11/07 à propos de la fermeture du Conseil des Prud’hommes de Thiers.
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11-09-2007
CDI de Thiers et d’Ambert
Courrier du 10/09/07 au ministre du budget sur l’emploi aux Centres des Impôts de Thiers et d’Ambert
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11-09-2007
CDI de Thiers et d’Ambert
Courrier du 24/05/07 au ministre du budget sur les postes aux Centres des Impôts de Thiers-Ambert
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03-09-2007
Réforme de la carte judiciaire
Texte du courrier envoyé le 31/08/07 aux élus de la circonscription sur la réforme de la carte judiciaire du ministère de la justice.
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