Justice, Prisons
27-10-2006
Attaques politiques contre les juges de Bobigny
Courrier d’André Chassaigne à l’Union Syndicale des Magistrats.
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28-08-2006
Suivi socio-judiciaire
Courrier de réponse aux inquiétudes exprimées par les associations socio-judiciaires.
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09-08-2006
Loi relative à l’immigration : décision du conseil constitutionnel du 20 juillet 2006
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à l’immigration et à l’intégration.
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08-06-2006
Sursis accordé aux élèves sans papiers et à leurs parents.
Invitation à signer la pétition nationale, appel du Réseau Education Sans Frontières.
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18-06-2004
Sanctionnement des avocats
Réponse du Chef du Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au courrier d’André Chassaigne concernant le sanctionnement des avocats en cas de manquement à leurs obligations.
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22-10-2003
Situation des prisons
Courrier à l’ordre des avocats de Clermont-Ferrand concernant la situation des prisons.
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11-04-2003
Politique sécuritaire menée par Monsieur Sarkozy
André Chassaigne s’exprime sur la politique sécuritaire menée par Monsieur Nicolas Sarkozy.
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