Loi de Finances 2010
17-11-2009
PLF 2010 - Justice
Lors de la 2e séance du 12/11/09, sur le PL de finances 2010 - Crédit « Justice »
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17-11-2009
PLF 2010 - Agriculture, pêche, alimentation..
Lors de la 2e séance du 12/11/09, sur le PL de finances 2010 - Crédit « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et aff. rurales »
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17-11-2009
PLF 2010 - Ecologie, développ. durable"
Lors de la 2e séance du 12/11/09, sur le PL de finances 2010 - Crédits Ecologie, développ. et aménagement durables
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06-11-2009
PLF 2010 - Politique des territoires
Lors de la 2e séance du 03/11/09, sur le PL de finances 2010 - Crédits « politique des territoires »
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