Lois de finances
16-11-2006
Anciens combattants - date du 5 mars
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 - 2° séance du Mercredi 15 novembre 2006.
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10-11-2006
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (suite)
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 - 3° séance du jeudi 9 novembre 2007
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10-11-2006
Crédits de la mission « agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 - 2° séance du jeudi 9 novembre 2006.
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06-11-2006
Coutellerie et extension de la taxe HBJO
Question dans le cadre de la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007. 2e séance du vendredi 3 novembre 2006.
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06-11-2006
Crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur - suite
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 - 2e séance du vendredi 3 novembre 2006.
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06-11-2006
Crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 (nos 3341, 3363) - 1re séance du vendredi 3 novembre 2006.
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02-11-2006
Loi de finances 2007 - collectivités territoriales - suite
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 - 1re séance du Mardi 31 octobre 2006.
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18-10-2006
Loi de finances pour 2007 - collectivités locales
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 - 2e séance du Mardi 17 octobre 2006.
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