Lutte contre la contrefaçon

15-05-2007

Marquage d’origine et coutellerie européenne

Déclaration déposée, à la demande d’André Chassaigne, par Jacky Hénin, Député européen

18-05-2006

Marquage des produits couteliers : voeu du Conseil Régional

Sur proposition du groupe communiste, le Conseil Régional d’Auvergne a adopté le 15 mai 2006, à l’unanimité, un voeu concernant le marquage des produits couteliers

20-04-2006

Contrefaçons en provenance de la Chine.

Courrier au Ministre conseiller auprès de l’ambassade de Chine.

20-04-2006

Coutellerie : accord avec la Chine ?

Courrier à Monsieur Yves Censi, député de l’Aveyron.

28-02-2006

Pays d’origine : question orale au Parlement Européen.

Question posée par Jacky Hénin, Député Européen, à la demande d’André Chassaigne, concernant l’indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers. Jeudi 16 mars...

03-02-2006

Indication du pays d’origine pour les productions des pays tiers.

Courrier à Madame Catherine COLONNA, Ministre déléguée aux affaires européennes, concernant le projet de règlement européen tendant à rendre obligatoire, pour les entreprises important des produits fabriqués dans les pays tiers,...

30-12-2005

Coutellerie : identification de l’origine de provenance.

Courrier à Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée Nationale, pour relayer la demandes des couteliers afin d’obtenir un obligation de marquage de provenance au sein de...