Lutte contre la contrefaçon

04-03-2005

Meilleure prise en compte des contrefaçons.

Courrier au Ministre délégué à l’industrie suite au rendez-vous du 1er février 2005.

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04-03-2005

Création d’un conservatoire des marques.

Courrier au Ministre délégué à l’industrie suite au rendez-vous du 1er février 2005.

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10-02-2005

Marquage européen en coutellerie : question à la commission européenne

Question posée en février par le Député européen Jacky Hénin, à la demande d’André Chassaigne, et réponse de la commission européenne.

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13-01-2005

Coutellerie : marquage d’origine et rendez-vous au Ministère de l’Industrie

Courrier aux acteurs du bassin et aux entreprises de coutellerie, faisant suite à la réunion du 22 octobre 2004.

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04-10-2004

Comité National Anti-Contrefaçon

Courrier du 4 octobre au Président du Comité National Anti-Contrefaçon.

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01-10-2004

Création d’un label « THIERS » comme « marquage d’origine » pour les couteaux fabriqués à Thiers

Réponse au courrier adressé par la CFDT coutellerie et métallurgie thiernoise.

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08-06-2004

Dix mesures pour lutter contre la contrefaçon

Nicolas Sarkozy, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, a présenté mercredi 2 juin lors du Conseil des ministres, une communication sur la lutte contre la contrefaçon.

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08-04-2003

Question écrite sur la contrefaçon

André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre de l’industrie comment il compte aider ces entreprises dans une lutte rigoureuse et résolue contre la contrefaçon, et quelles seront les actions menées par le comité national anti-contrefaçon...

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