Minist. Budget, Fonct. Publ.
16-02-2012
Demi-part fiscale pour les anciens combattants et veuves d’AC
Question écrite à la ministre du budget, sur les modalités d’attribution d’une demi-part supplémentaire en faveur des anciens combattants et des veuves d’anciens combattants.
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13-07-2011
Budget TER : imposition par l’IFER du matériel roulant non électrifié
Question écrite à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, sur les conséquences sur le budget TER des régions non électrifiées, de l’imposition par IFER des locomotives...
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05-07-2011
Fiscalité locale - Fonds national de garantie individuelle des ressources
Question écrite à la ministre du budget, sur les effets de la mise en œuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources, sur la fiscalité locale
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12-05-2011
Modalité d’attribution des primes des fonctionnaires
Question écrite au ministre du budget et de la fonction publique, sur les modalités d’attribution des primes versées aux fonctionnaires en cas de déplacement du lieu de travail
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09-03-2011
Mensualisation des Contributions Sociales des revenus du patrimoine
Question écrite au ministre du budget, sur la mensualisation des prélévements sociaux s’appliquant aux revenus du patrimoine.
Lire la suite01-10-2010
Délai d’augmentation des retraites du régime général
Question écrite au ministre du budget, sur le délai de prise en compte des augmentations des retraites du régime général
Lire la suite30-09-2010
Reversement de l’IFER d’un parc éolien
Question écrite au ministre du budget, sur les modalités de reversement aux communes de l’IFER généré par un parc éolien
Lire la suite02-08-2010
Projet de régionalisation des URSSAF
Question écrite au ministre du budget et de la fonction publique, sur le projet de régionalisation des URSSAF
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