Minist. Budget, Fonct. Publ.

30-01-2008

Fusion DDAF - DDE

Question écrite au ministre du budget, de la fonction publique et des finances publiques, sur le projet de fusion DDAF - DDE.

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08-01-2008

Calcul des impôts locaux

Question écrite au ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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