Minist. Budget, Fonct. Publ.

11-03-2010

Préretraite des fonctionnaires exposés à l’amiante

Question écrite au Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le droit de cessation anticipée d’activités des salariés de l’amiante.

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10-02-2010

Retraite anticipée des fonctionnaires pacsés

Question écrite au Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le droit à la retraite anticipée des fonctionnaires pacsés avec un conjoint invalide.

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10-02-2010

Capital décès des fonctionnaires

Question écrite au Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les conditions d’octroi d’un capital décès aux ayants droit d’un fonctionnaire mis à la retraite...

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28-01-2010

Fiscalisation sur les contrats d’assurance-vie

Question écrite au ministre du Budget, sur la fiscalisation des intérêts appliquée aux titulaires de contrats d’assurance-vie

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25-11-2009

Agents contractuels hors PACTE

Question écrite au ministre du budget et de la fonction publique, sur les condtions de titularisation, hors PACTE, des agents contractuels

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07-10-2009

Frais de déplacement des fonctionnaires

Question écrite au ministre du budget et de la fonction publique, sur le taux de remboursement des frais de transport des fonctionnaires.

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30-12-2008

Diffusion des jeux de hasard

Question écrite au ministre du Budget, sur la diffusion des jeux de hasard à la grande distribution

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19-03-2008

Concours fonction publique - années emploi aidé

Question écrite au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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