Minist. Ecologie
17-02-2012
Avenir de l’entreprise Régional, filiale d’Air France
Question écrite adressée à Madame la ministre de l’écologie, chargée des Transports sur l’avenir de l’entreprise Régional, filiale d’Air France.
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04-01-2012
Plans de gestion et des périmètres des sites Natura 2000
Question écrite à la ministre de l’écologie, sur les plans de gestion et des périmètres des sites Natura 2000
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03-11-2011
Réforme du 1 % logement - menace sur la pérennité de l’association ALGI
Question écrite au secrétaire d’Etat chargé du logement, sur les conséquences de la réforme du 1% logement et les difficultés rencontrées par l’association du logement des personnes en situation de handicap...
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09-09-2011
Toxicité et réévaluation du glyphosate (Roundup)
Question écrite à la ministre de l’écologie, sur la toxicité du glyphosate (Roundup) et sur la nécessité de sa réévaluation dès 2012, par une autorité scientifique indépendante des laboratoires...
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08-07-2011
Labellisation d’un produit innovant
Question adressée à la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la labellisation d’un produit innovant.
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28-06-2011
Fiabilité des diagnostics de performances énergétiques (DPE)
Question écrite à la ministre de l’écologie sur le peu de fiabilité des diagnostics de performances énergétiques (D.P.E) et leurs conséquences.
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28-06-2011
Information des handicapés visuels dans les zones de circulation
Question écrite au secrétaire d’État chargé des transports, sur le droit à l’information des handicapés visuels dans les zones de circulation.
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22-06-2011
Contrôle technique pour les cyclomoteurs
Question écrite au secrétaire d’État chargé des transports, sur l’instauration d’un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs.
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