André Chassaigne

S.E. Emploi

Ministr. Indust., Energie, Eco Num.

S.E. Comm., Artisanat, PME, Tourisme, Conso

Ex - S.E. Econ. numérique

29-12-2011

Paiement des frais d’obsèques par la banque

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur le cadre légal du prélèvement bancaire sur le compte du défunt, permettant le paiement des frais...

25-07-2011

Industrie / grande distribution : répartition de la contribution Eco-Emballages

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le traitement de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations tarifaires entre producteurs et grande...

22-06-2011

Commissions bancaires lors de transfert d’argent vers l’étranger

Question adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les commissions prélevées par les banques lors de transfert d’argent à l’étranger.

26-05-2011

Fusion de la Banque Postale et de Dexia ?

Question adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’éventuelle fusion de la Banque Postale et de Dexia.

13-03-2011

Monnaie : conséquences de l’ouverture aux appels d’offre

Question écrite adressée à la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les risques liés à l’ouverture aux appels d’offre de la fabrication de billets de...

13-03-2011

Banque de France : avenir de la production des billets

Question écrite adressée à la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les risques liés à la perte de capacités de production des sites industriels de la Banque de...

15-02-2011

Dénomination des eaux embouteillées

Question écrite au secrétaire d’Etat chargé du Commerce. sur le projet de décret relatif aux dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement et le projet d’arrêté modifiant celui du 14 mars...

15-10-2010

(Non) respect du service universel postal

Question écrite au secrétaire d’Etat à l’industrie, sur le respect par La Poste des obligations du service universel postal - attribuée le 14/11/10 au ministère de l’économie