Minist. Economie

S.E. Emploi

Ministr. Indust., Energie, Eco Num.

S.E. Comm., Artisanat, PME, Tourisme, Conso

Ex - S.E. Econ. numérique




23-10-2009

Prime à la cuve

Question écrite à la ministre de l’économie, sur la prime à la cuve et ses conditions d’obtention

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22-10-2009

Contrôle du recensement par l’INSEE

Question écrite au ministre de l’intérieur, sur les conditions de contrôle par l’INSEE du recensement assuré par les communes

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12-10-2009

Imposition des aidants familiaux

Question écrite au ministre du budget, sur l’imposition des aidants familiaux non salariés - Attribué le 20/10/09 au ministère de l’économie

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04-09-2009

TVA appliquée aux cessions de spectacle

Question écrite au ministre du budget, sur le taux de TVA appliqué aux contrats de cession des spectacles produits par les festivals - QE attribuée le 15/09 au Minist. Economie

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04-09-2009

TVA sur prestations d’avocat

Question écrite à la ministre de l’économie, sur l’application aux prestations des avocats de la TVA à taux réduitl

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10-07-2009

Cotisation et retraite des indépendants - RSI

Question écrite à la ministre de l’économie, au sujet de dysfonctionnements liés à la mise en place de l’ISU - Cotisation et retraite des indépendants

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31-03-2009

Frais bancaires et licenciement

Question écrite à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur les frais bancaires prélevés aux salariés licenciés.

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26-02-2009

Redevance fréquence radio

Question écrite à la ministre de l’economie, sur la redevance d’usage des fréquences radio utilisées par les taxis

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