Minist. Economie

S.E. Emploi

Ministr. Indust., Energie, Eco Num.

S.E. Comm., Artisanat, PME, Tourisme, Conso

Ex - S.E. Econ. numérique




11-02-2009

Avenir des DGCCRF

Question écrite à la ministre de l’economie, de l’industrie et de l’emploi, sur la réforme de la Direction générale concurrence, consommation et répression des fraudes

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28-01-2009

Délais de paiement

Question écrite à la ministre de l’économie, sur les conséquences des nouveaux délais de paiement, pour les entreprises

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28-01-2009

Imposition personnes invalides

Question écrite à la ministre de l’économie, sur l’imposition des personnes âgées ou invalides, en hebergement collectif

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13-01-2009

Demi-part fiscale des parents isolés

Question écrite à la ministre de l’économie sur les conditions à remplir pour obtenir une demi-part fiscale, pour les parents isolés.

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14-10-2008

Agence postale - indemnité

Question écrite à la ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi sur l’indemnité versée aux communes ayant une agence postale communale.

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18-07-2008

Service public de formation - AFPA

Question écrite à la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

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18-07-2008

Appels d’offre - AFPA

Question écrite à la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

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17-07-2008

Immobiliers de l’AFPA

Question écrite à la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

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