Minist. Economie

S.E. Emploi

Ministr. Indust., Energie, Eco Num.

S.E. Comm., Artisanat, PME, Tourisme, Conso

Ex - S.E. Econ. numérique




23-04-2008

Rapport Cour des comptes sur la Banque Postale

Question à la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

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29-01-2008

Billet à 1 euro

Question écrite à la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur le billet à 1 euro.

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23-01-2008

Banalisation du Livret A

Question à la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

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12-12-2007

Utilisation du CESU

Question écrite adressée au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.

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23-11-2007

Crédit d’impôt - formation

Question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, puis attribuée au ministre de l’économie.

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02-11-2007

Financement public de la couverture téléphonique

Question au Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

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02-11-2007

Couverture en très haut débit sans fil

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

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31-10-2007

Extension du service universel

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur l’extension du service universel postal aux communications électroniques.

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