Minist. Economie

S.E. Emploi

Ministr. Indust., Energie, Eco Num.

S.E. Comm., Artisanat, PME, Tourisme, Conso

Ex - S.E. Econ. numérique




01-10-2010

Subvention crédit recherche à Aventis

Question écrite à la ministre de l’économie, sur les subventions accordées par l’Etat à Sanofi Aventis, au titre du crédit impôt recherche.

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26-04-2010

Mention « artisanal » des couteaux importés

Question écrite à la ministre de l’économie, sur la mention « artisanal » des couteaux importés et leur contrôle

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01-03-2010

Exonération de la taxe professionnelle

Question écrite à la ministre de l’économie, sur l’éxonération de taxe professionnelle dont bénéficiaient des entreprises en zone d’emploi en grande difficulté.

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22-02-2010

Crédit bancaire et PME

Question écrite à la ministre de l’économie, sur l’engagement des banques d’accroître les crédits aux petites et moyennes entreprises.

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11-02-2010

Le manque de soutien de la COFACE auprès des PME/PMI

Question écrite à la ministre de l’économie, sur l’augmentation du montant des primes réclamées par la COFACE, de la baisse de la couverture et du soutien de l’Etat aux PME...

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28-01-2010

Déduction du revenu imposable des cotisations

Question écrite au ministre du Budget, sur la déduction du revenu imposable des cotisations

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28-01-2010

la demi-part supplémentaire de quotient familial

Question écrite au ministre du Budget, sur les conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial.

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02-12-2009

Libéralisation des formats d’emballages

Question écrite au SE chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, sur la libéralisation des formats d’emballages

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