S.E au Logement

15-09-2011

Prélèvement d’Action-Logement pour financer l’ANAH et ANRU

Question écrite au secrétaire d’Etat chargé du logement, sur la décision du Gouvernement de renouveler le prélèvement de crédits d’Action Logement pour financer l’ANAH et...

25-05-2011

L’ANAH et les territoires ruraux

Question adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le bilan de l’Agence nationale pour l’habitat dans les territoires...

09-09-2010

Financement logements sociaux

Question écrite au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme sur le financement de la construction de logements sociaux.

29-06-2010

Marchés publics - Avances sur travaux

Question écrite au secrétaire d’Etat au logement, sur le régime des avances du code des marchés publics dans le secteur du bâtiment - attribué au ministère de l’économie

02-04-2010

Budget pour les établissements médico-sociaux

Question écrite au secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, sur la l’insuffisance des moyens budgétaires accordés pour répondre à la mise en accessibilité des établissements...