S.E. Transports

01-09-2011

Transport ferroviaire de marchandises : une baisse continue

Question écrite adressée à la ministre chargé des Transports sur la baisse inquiétante du transport ferroviaire de marchandises.

28-07-2011

Sécheresse : coût du transport par la SNCF

Question écrite adressé au ministre chargé des Transports, sur les exigences de la SNCF et de ses filiales pour le transport de paille à destination des agriculteurs de la sécheresse.

11-05-2011

Réquisition d’un train TER pour reconduire des sans papiers

Question écrite au secrétaire d’Etat chargé des Transports sur la réquisition d’un train TER et des agents SNCF par les forces de l’ordre pour reconduire à la frontière italienne 39 sans...

31-03-2011

Baisse des crédits de fonctionnement sur les routes nationales

Question écrite adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la baisse des crédits de fonctionnement des routes...

15-06-2010

SNCF - Projet ULYSSE

Question écrite au secrétaire d’Etat aux Transports sur le projet Ulysse actuellement mis en oeuvre par la SNCF

02-04-2010

Equipement hivernal pneumatique des camions

Question écrite au secrétaire d’Etat chargé des Transports à propos des camions en pneu d’hiver

14-10-2009

Proposition de règlement européen sur les droits des passagers

Question écrite au secrétaire d’Etat chargé des Transports sur la proposition de règlement européen concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar.